Conditions Générales de Vente Dragon Bleu TV
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www.dragonbleutv.com

1. Général

Le site web www.dragonbleutv.com est la propriété de la SARL Océan Invisible Productions, dont le siège social est situé 39 rue de la Vigne. Entrée B, 59100 Roubaix. TVA intracommunautaire : FR91525396420

Pour nous joindre : contact@dragonbleutv.com

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DRAGON BLEU TV constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par DRAGON BLEU TV et ses clients.

2. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes) hors frais d’envois.

DRAGON BLEU TV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

4. Le droit de retourner votre commande

Vous avez le droit de demander un échange ou un retour, sans motif, dans les 14 jours. Cette période commence à partir du jour où vous recevez vos produits. Les demandes de retour ne seront pas acceptées après cette période.

Vous devez nous informer par écrit, sous 14 jours, de votre intention de vous rétracter. Vous disposez ensuite d’un nouveau délai de 14 jours pour nous retourner le produit et obtenir le remboursement. Celui-ci sera effectué dans un délai de 30 jours maximum après le retour du produit.

Adresse de retour des articles : Océan Invisible Productions, 2 place aux Bleuets, 59000 Lille.

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Veuillez noter que nous n'acceptons les produits retournés que s'ils remplissent les conditions suivantes:

  • le retour est enregistré et autorisé par nous;
  • les étiquettes originales sont attachées et en bon état;
  • l'emballage original est inclus et est en bon état.
  • Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements vidéo descellés par le client, ni pour des accessoires utilisés, ou des vêtements qui ont, même brièvement, été portés.
  • Les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou manifestement portés par le client ne seront pas repris.

5. Commandes

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. DAGON BLEU TV procédera, selon choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

  1. Un contrat de vente, soumis à ces termes et conditions, est conclu entre vous comme client, et www.dragonbleutv.com comme vendeur, au moment où vous passez une commande sur ce site. Votre commande est considérée comme passée lorsque vous complétez la dernière étape du processus de commande.
  2. En passant une commande, vous acceptez explicitement d'être lié de manière irrévocable par les termes et conditions, incluant toutes les chartes et sous-sections comme la charte de confidentialité et les sections sur le renvoi.
  3. Dans le cas où un produit que vous avez commandé n'est pas disponible, nous vous informerons rapidement et vous proposerons une solution alternative (par exemple: livraison décalée, échange, remboursement) sans aucun frais.

6. Remboursement

Le remboursement s'effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

7. Paiement

mercanetLorsque vous avez passé votre commande vous serez renvoyé sur une page de paiement sécurisé géré par Le système Mercanet de BNP Baripas de notre site web et il vous sera alors demandé de payer votre commande.

Sont acceptées les cartes Visa, MasterCard,Pay lib et Pay Pal

Vous recevrez une confirmation électronique sur votre écran et par email lorsque votre paiement a été effectué.

En cas de remboursement, nous créditerons la carte ou le compte bancaire de la personne qui a payé pour le(s) produit(s). Nous ne sommes pas responsables des fluctuations de taux de change entre la devise utilisée pour le paiement initial et la devise de la carte de crédit ou du compte bancaire sur lequel le remboursement est effectué.

8. Livraison et expédition

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Pour le moment, les livraisons ne peuvent être effectuées qu'en France métropolitaine.

Au cas où votre colis serait perdu, nous vous offrons un bon d’échange qui couvre le montant de votre commande de sorte que vous puissiez remplacer votre commande. Veuillez prendre en compte que nous ne faisons pas de remboursement pour les paquets perdus.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. DRAGON BLEU TV se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.

DRAGON BLEU TV ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande et obtenir un remboursement.

Si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.

Nous vous invitons à contacter contact@dragonbleutv.com pour toute question.

9 – Sécurisation du site

Notre site fait l'objet d'un système de cryptage SSL.

10. Propriété intellectuelle

Tout le contenu (images, textes, marques déposées) de www.dragonbleutv.com est protégé par un copyright et des marques déposées.

Il n'est pas autorisé d'utiliser, de reproduire ou de distribuer le contenu de ce site internet sans le consentement écrit de www.dragonbleutv.com

11 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’adresse suivante : contact@dragonbleutv.com ou par courrier : OCEAN INVISIBLE PRODUCTIONS – 39 rue de la Vigne. Entrée B, 59100 Roubaix en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et e-mail.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Dragon Bleu TV garde une copie électronique de votre commande pour la durée du délai requis par la loi. Si vous souhaitez avoir une copie papier de votre commande, vous pouvez imprimer la confirmation de commande qui apparaîtra sur votre écran une fois que votre commande et votre paiement auront été passés. Cette confirmation de commande vous sera également envoyée par mail. Pour obtenir des copies supplémentaires, veuillez nous contacter par email : contact@dragonbleutv.com


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